Média de référence · Données de santé · Nouvelle-Calédonie

Comprendre le HDS et la protection des données de santé en Nouvelle-Calédonie

Actualités, repères réglementaires et analyses sur l'hébergement de données de santé (HDS), la certification et la souveraineté numérique de la santé calédonienne.

Le HDS expliqué Où en est la Nouvelle-Calédonie ?
Établissement de santé Hôpital, clinique, cabinet : vos obligations sur les données patients. Découvrir Hébergeur / prestataire Périmètre, normes et étapes pour se certifier HDS. Découvrir Patient · usager Ce que le HDS garantit pour la confidentialité de vos données. Découvrir Décideur public Souveraineté et enjeux du numérique en santé en NC. Découvrir

Actualités

À la une

Toutes les actualités

Repères

Une réglementation en mouvement

Du remplacement de l'agrément à la nouvelle version du référentiel : les dates qui structurent le HDS.

2018

De l'agrément à la certification

Le 1ᵉʳ avril 2018, la certification HDS remplace l'agrément ministériel (décret n° 2018-137).

2024

Le référentiel version 2

Arrêté du 26 avril 2024 (JO du 16 mai) : souveraineté renforcée, alignement sur ISO/IEC 27001:2022.

2026

Échéance de migration

Les hébergeurs déjà certifiés doivent migrer vers HDS v2 au plus tard le 16 mai 2026.

6activités d'hébergement couvertes par la certification
3 ansde validité du certificat + audit annuel de surveillance
45 000 €d'amende et 3 ans pour hébergement non certifié (art. L.1115-1)
16.05.26date limite de migration vers le référentiel HDS v2

Comprendre

Les guides de référence

Le HDS expliqué Définition, périmètre, les 6 activités et différences avec le RGPD. Lire le guide HDS en Nouvelle-Calédonie Compétence santé locale, article L.1541-3, RGPD : le point, avec prudence. Lire le guide La certification HDS Normes, audit en deux étapes, organismes accrédités, validité. Lire le guide Obligations légales Responsabilités, contrat HDS, localisation et sanctions. Lire le guide

Écosystème

Les acteurs du numérique en santé en NC

Voir tous les acteurs
Pacific Consulting

Conseil et hébergement web infogéré en Nouvelle-Calédonie.

Stratos NC

Infrastructure, datacenter et services managés calédoniens.

hebergeur.nc

Hébergement web et noms de domaine en Nouvelle-Calédonie.

SiteInternet NC

Agence de création de sites web et de référencement (SEO) en NC.

logiciel.nc

Solutions logicielles métier pour les organisations calédoniennes.

application.nc

Conception d'applications web et mobiles sur mesure en NC.